Mentions légales

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants dans la réalisation et le suivi du présent site internet gbna-polycliniques.com et de ses sous-domaines sont :

Le propriétaire du Site :
GBNA Polycliniques
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Numéro de SIRET : 449 901 388 00016
Directeur de la publication : GUICHARD François
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– Le présent site web est hébergé chez PHPNET FRANCE
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MENTIONS LÉGALES

1. Conditions générales d’utilisation du site web
L’utilisation du site gbna-polycliniques.com et ses sous-domaines implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il revient à l’internaute, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible, d’en prendre connaissance.
Pour la bonne gestion et le bon fonctionnement, le site gbna-polycliniques.com est mis à jour régulièrement par le Directeur de publication. Le propriétaire se réserve le droit de suspendre l’accès pour la maintenance technique ou des mises à jour.

2. Description des services fournis
L’ensemble des activités de l’établissement est présenté sur notre site gbna-polycliniques.com
GBNA Polycliniques s’efforce de fournir sur le site gbna-polycliniques.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site gbna-polycliniques.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site gbna-polycliniques.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans information préalable.
GBNA Polycliniques ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

3. Liens hypertextes
Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites ou d’autres ressources disponibles sur Internet. GBNA Polycliniques ne réalise aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. De plus, l’internaute s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de GBNA Polycliniques.

Il leur appartient d’adresser un courriel afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. GBNA Polycliniques se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande sans avoir à justifier sa décision.

4. Cookies
Le site gbna-polycliniques.com peut vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre ordinateur lors de la consultation d’un site web. Les principales finalités sont de faciliter la navigation en enregistrant les préférences utilisateur, d’améliorer l’expérience utilisateur ou de mesurer l’audience. Certaines parties de ce site ne peuvent fonctionner sans l’acceptation de cookies.

Dans le cas où vous ne souhaitez pas que nous installions de cookies sur votre ordinateur, il vous suffit de cliquez sur "tout refuser" lors de la demande, à votre première connexion.

5. Propriété intellectuelle  
Tout le contenu du présent sur le site gbna-polycliniques.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’établissement à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de GBNA Polycliniques. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

6. Litiges
Les présentes conditions du site gbna-polycliniques.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

7. Maintenance
GBNA Polycliniques peut être amené à interrompre l'accès au Site Internet pour des raisons de maintenance. Cette interruption volontaire sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil du Site Internet. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de GBNA Polycliniques.

La responsabilité de GBNA Polycliniques ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

GBNA Polycliniques prend très au sérieux le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel. C’est la raison pour laquelle, GBNA Polycliniques, en tant que responsable du traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée et les données à caractère personnel des utilisateurs en conformité avec les exigences légales et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la Protection sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), (ensemble la « Réglementation Applicable ») ainsi que le décret n°2019-536 du 30 mai 2019.

GBNA Polycliniques peut être contacté par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : dpo@bordeauxnord.com.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objet d’informer au mieux les utilisateurs du site internet :
- de la manière dont GBNA Polycliniques protège les données à caractère personnel qu’il collecte dans le cadre de l’utilisation du site internet
- et sur les engagements pris par GBNA Polycliniques afin de veiller au respect des données à caractère personnel des utilisateurs.

En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, l’utilisateur du site (ci-après l’Utilisateur)  reconnait avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité.

1. Champ d’application
La Politique de Confidentialité s’applique à toute personne physique majeure ou mineure de plus de 13 ans, (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »). Elles sont applicables à l’ensemble du Site Internet indifféremment du service utilisé.

2. Contexte de collecte des données à caractère personnel
De manière générale, vous pouvez visiter notre site web gbna-polycliniques.com sans fournir de données à caractère personnel vous concernant. Cependant, pour accéder à certaines parties de notre site internet ou des services spécifiques nous serons amenés à recueillir vos données à caractère personnel pour les finalités ci-après :
- Pour répondre à vos demandes d’information
- Pour évaluer votre satisfaction et de la gestion des plaintes et réclamations
- Pour gérer votre candidature dans le cadre du recrutement

Nous pouvons également utiliser les données à caractère personnel que vous avez renseigné pour :
- Tenir à jour et améliorer notre site internet
- Pour réaliser des études statistiques

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Cependant, vous ne pourrez pas utiliser pleinement certains services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre établissement.

3. Utilisation des données à caractère personnel 
En tant que responsable du traitement, GBNA Polycliniques collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs de façon licite, loyale et transparente. L’objectif principal de la collecte de données à caractère personnel est de fournir les Services en offrant aux Utilisateurs une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.

4. Conservation des données à Caractère Personnel 
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à la fourniture des services et des prestations offertes.
Veuillez noter que pour une candidature à un poste, si vous n’êtes pas retenu, les informations recueillies seront supprimées au plus tard deux ans après leur collecte.
Les informations de connexions et de statistiques que nous collectons ne seront pas conservées au-delà de 12 mois.

L’utilisateur a la possibilité de demander à supprimer ses données à caractère personnel à tout moment en faisant une demande directe à l’attention du Data Protection Officer par mail à l’adresse : dpo@bordeauxnord.com

En cas de contentieux, GBNA Polycliniques se réserve la possibilité de conserver les données qui pourraient lui être utiles pendant toute la durée du contentieux et les placer ensuite en base archive distincte pendant une durée de 5 ans à l’issue de l’épuisement des voies de recours.

5. Droits des Utilisateurs sur leurs données à caractère Personnel 
Conformément à la Règlementation Applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :

- un droit à l’information : l’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont GBNA Polycliniques utilise ses données à caractère personnel et sur ses droits. C’est la raison pour laquelle GBNA Polycliniques a rédigé la présente Politique de Confidentialité.

- un droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont GBNA Polycliniques dispose sur lui (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie.

- un droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif).

- un droit à l’effacement : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de ses données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où GBNA Polycliniques peut être contraint de conserver les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour des motifs légaux ou légitimes.

- un droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur a le droit de demander à ce que le traitement de ses données à caractère personnel soit limité, de sorte que GBNA Polycliniques peut conserver ces données, mais ne peut ni les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir:
- Dans les cas où l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par l’Utilisateur. Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à GBNA Polycliniques de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
- Dans les cas où le traitement est illicite et l’Utilisateur s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;
- Dans les cas où GBNA Polycliniques n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
- Dans les cas où l’Utilisateur s’est opposé au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par GBNA Polycliniques pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par GBNA Polycliniques prévalent sur ceux de la personne concernée ou non.

- un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de GBNA Polycliniques : l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons tenant à sa situation particulière, à moins que GBNA Polycliniques ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés l’Utilisateur ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

- un droit de retrait de son consentement à tout moment pour les traitements de données fondés sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

- un droit à la portabilité des données : l’Utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel qui le concernent, qu’il a fourni à GBNA Polycliniques et qui sont présentes dans la base de données de GBNA Polycliniques, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela s’applique uniquement aux données que l’Utilisateur a fournies directement ou indirectement, lorsque le traitement est fondé
1. Sur le consentement de l’Utilisateur et
2. Qu’il est effectué à l'aide de procédés automatisés.

- un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle : l’Utilisateur a le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de son pays (en France la CNIL) pour contester les pratiques de GBNA Polycliniques en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée.

L’Utilisateur peut, à tout moment, exercer les droits mentionnés en adressant une demande à l’adresse mail suivante dpo@bordeauxnord.com

6. Devoirs de l’Utilisateur en matière de protection des données à caractère personnel
L’Utilisateur s’engage à assurer, autant que de besoin, la mise à jour des données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur s’engage, en outre, à ce que les données à caractère personnel le concernant soient exactes, complètes et sincères.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Internet à des fins illicites ou interdites par la loi ou par les mentions légales. Il s’engage à ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Site Internet ainsi qu’à créer de fausses identités dans l’intention de tromper autrui. Seule une utilisation à des fins personnelles est autorisée.

7. Destinataires des données à caractère personnel
GBNA Polycliniques s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via le Site Internet et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la Réglementation Applicable.

- La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs aux salariés de GBNA Polycliniques :
Certaines des données à caractère personnel des Utilisateurs sont accessibles aux salariés de GBNA Polycliniques si ces personnes ont besoin d’y avoir accès pour l’exécution des finalités mentionnées c’est-à-dire pour fournir aux Utilisateurs les Services de façon appropriée. Les services internes de GBNA Polycliniques qui peuvent avoir accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs sont notamment le service Informatique, le service Facturation, le service Ressources Humaines, le service Communication et la Direction.

- La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers :
GBNA Polycliniques peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants pour exécuter des services relatifs à Application Mobile et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instructions de GBNA Polycliniques et n’auront accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs que pour exécuter ces services susmentionnés et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que GBNA Polycliniques.

Par ailleurs, les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants:
- Dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie des actifs de la société, ce dont l’Utilisateur reconnait avoir été informé;
- En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes;
- En dehors de ces cas cités, la collecte de ces informations à caractère personnel ne se fait que pour les besoins des services proposés par le site internet. Ces informations ne sont jamais communiquées à des tiers.
- Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de GBNA Polycliniques, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation respectées, et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

8. Transferts de données à caractère personnel
GBNA Polycliniques conserve et traite ses données uniquement au sein l’U.E. et s’assure de la même obligation auprès de ses sous-traitants.

9. Sécurité des données à caractère personnel
La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de GBNA Polycliniques. Ainsi, GBNA Polycliniques s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction des données à caractère personnel qu’un Utilisateur fournit.

Les données sont sécurisées et chiffrées ; elles sont stockées localement ou chez un hébergeur de données résidant en Europe uniquement. Elles sont conservées selon des durées fixes par voie règlementaire (arrêté ministériel du 11 mars 1968).

10. Modification de la présente politique de confidentialité 

GBNA Polycliniques pourra mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de Confidentialité sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance régulièrement des éventuelles modifications des présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales et à les respecter dans leur dernière version.